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Mise à jour en Octobre 2022
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous traitons vos renseignements personnels avec précautions (incluant les témoins), en conformité avec les lois applicables de protection des données, en particulier le Règlement général de protection des données 2016/679 (« RGPD »), incluant la Directive sur la vie privée et les communications électroniques.
Nous ne collectons et traitons vos données personnelles qu’exclusivement aux fins détaillées dans cette Politique de confidentialité et seulement lorsque nécessaire selon le cadre défini par les lois de protection des données applicables.
L’accès à notre site web implique que l’utilisateur accepte entièrement et inconditionnellement cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), ainsi que les termes généraux d’utilisation.
En tant qu’utilisateur.trice, vous confirmez avoir lu l’information ci-dessous et consentez à l’utilisation et au traitement des données personnelles que vous fournissez par le site web, en conformité avec les dispositions de cette Politique.
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Lors du traitement de vos données personnelles, nous agissons en tant que Contrôleur des données selon le RGPD. Ceci veut dire que nous sommes responsables des décisions relatives à la manière de conserver et d’utiliser les données personnelles vous concernant.
2100 St-Laurent, C.P. 310., Plessisville (Québec), Canada G6L 2Y8
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Nous avons implanté des mesures d’ordre raisonnable sur les plans administratif, technique et physique afin de protéger les renseignements personnels sous notre garde et d’assurer un contrôle contre le vol, la perte et l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation. Nous restreignons l’accès aux renseignements personnels selon le principe du « besoin d’en connaître » applicable aux employés et aux prestataires de services autorisés, qui ont besoin d’un tel accès pour remplir leurs obligations professionnelles.
Nous disposons de protocoles de rétention de renseignements personnels conçus pour conserver ceux-ci seulement le temps nécessaire dans le but de fournir des services à nos clients ou, en ce qui concerne le site web, dans les buts détaillés dans cette Politique de confidentialité ou encore pour nous conformer aux exigences légales.
Nous pourrions également conserver des renseignements agrégés au-delà de ces délais à des buts de recherche et pour nous aider à développer et améliorer nos services. Vous ne pouvez pas être identifié.e dans les renseignements agrégés conservés ou utilisés à cette fin.
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Base légale : Consultez notre Politique relative aux témoins.
Rétention : Consultez notre Politique relative aux témoins.
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Nous comme nos prestataires de services canadiens, américains ou internationaux pourrions fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou toute autre requête ou sommation légalement valide, ou les rendre disponibles à une autre organisation afin d’enquêter sur une violation d’entente ou une contravention à une loi, ou pour détecter une fraude, y mettre fin ou la prévenir, ou pour toute autre raison exigée ou permise par les lois ou processus judiciaires au Canada, aux États-Unis ou dans toute autre juridiction, ce qui pourrait inclure l’accès légal à des cours de justice américaines ou étrangères, des corps policiers ou d’autres autorités gouvernementales. Vos renseignements personnels pourraient également être divulgués lorsque nécessaire afin de faire constater, exercer ou défendre un droit en justice et pour enquêter sur une perte ou un dommage réel ou avéré à des personnes ou des biens, ou prévenir cette perte ou ce dommage. Lorsqu’une divulgation des renseignements de nos clients est exigée par une loi en vigueur, nous avertissons promptement notre client avant de nous conformer à de telles exigences (dans la limite où il ne nous est pas interdit de le faire) et coopérons pleinement en fonction des directives de notre client applicables à notre réponse.
Nous pourrions transférer tous renseignements à votre sujet à titre d’actif lors d’une possibilité ou conclusion de fusion, acquisition ou vente (incluant des transferts effectués dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite) de la totalité ou de parties de Citadelle, ou lors d’une réorganisation de l’entreprise ou de tout autre changement dans son contrôle.
Vous ne ferez pas l’objet de décisions qui auraient un impact significatif sur vous à partir d’une prise de décision automatisée seule, à moins que nous ayons une justification pour ce faire et que nous vous ayons préalablement averti.e.
Citadelle prend des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique et organisationnel pour protéger vos données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité, incluant la protection contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, l’accès non-autorisé ou la divulgation de vos données personnelles./p>
Tel que prévu dans le RGPD, vous disposez des droits suivants en lien avec vos données personnelles :
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles et d’y accéder.
Vous êtes autorisé.e à nous demander de rectifier, en complétant ou corrigeant la totalité ou une partie des renseignements que nous détenons à votre sujet et qui semble erronée ou inexacte.
Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison légitime de continuer à les traiter.
Vous avez le droit de limiter le traitement de données sous certaines circonstances spécifiques.
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Vous avez le droit de vous objecter au traitement lorsque nous nous fions à l’intérêt légitime comme base légale.
Lorsque vous avez fourni votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification, tant que le processus est couvert par le RGPD.
Afin d’exercer vos droits relativement à vos données personnelles, vous devez contacter notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont disponibles plus haut (dans la section intitulée « Qui est responsable du traitement des données ? »). Si nous ne répondons pas à votre demande, la ou les raison(s) d’une telle décision vous sera (seront) communiqué(es).
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles contrevient au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou l’endroit où la contravention alléguée s’est produite.
Vous trouverez toutes les autorités de protection des données de l’UE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr
Nous pouvons régulièrement mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter les changements à nos pratiques en la matière. Nous vous encourageons à vérifier périodiquement cette page pour vous assurer de demeurer à jour dans votre compréhension de ces changements. Nous indiquerons la date de la plus récente mise à jour au début de cette Politique de confidentialité.
